Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 3 juil. 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Riquewihr pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin et à la mairie de Riquewihr.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054371738#art-2