Art. 7
7 / 12A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 6 : Matérialisation de l'autorisation, Art. A5332-615, Sct. Paragraphe 1 : Délivrance des titres d'accès, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Types et validité , Art. A5332-616, Art. A5332-617, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Format et informations , Art. A5332-618, Art. A5332-619, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Qualité du demandeur , Art. A5332-620, Art. A5332-621, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Composition de la demande , Art. A5332-622, Art. A5332-623, Sct. Sous-Paragraphe 5 : Dépôt de la demande , Art. A5332-624, Sct. Sous-Paragraphe 6 : Edition du titre d'accès, Art. A5332-625, Sct. Paragraphe 2 : Gestion des titres d'accès , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Règles de gestion communes aux titres d'accès des personnes et des titres d'accès des véhicules , Art. A5332-626, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Règles de gestion particulières aux titres d'accès des personnes et aux titres d'accès des véhicules, Art. A5332-627, Art. A5332-628, Art. A5332-629, Sct. Paragraphe 3 : Utilisation des titres d'accès, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Détention des titres d'accès , Art. A5332-630, Art. A5332-631, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Visibilité des titres d'accès , Art. A5332-632, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Restitution des titres d'accès , Art. A5332-633, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Perte ou vol des titres d'accès, Art. A5332-634
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054371820#art-7