Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 3 juil. 2026
Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 janvier 2027 à 18 heures, heure locale.
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Prolegi/JORFTEXT000054371721#art-1