Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 3 juil. 2026
Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 3 juin 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 mai 2027 à 18 heures, heure locale.
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Prolegi/JORFTEXT000054371721#art-2