Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
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Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
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Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions applicables aux matériaux constitutifs des canalisations et raccords, des réservoirs et des accessoires.
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux matériaux constitutifs des supports de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
Section 4 : Dispositions transitoires.