Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 31 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation en départements et services de la délégation à la mémoire et à l'information historique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005625876#art-2