Art. 21
21 / 22En vigueur depuis le 31 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006053784#art-21