Art. 6
6 / 22En vigueur depuis le 31 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'il ne s'agit pas du stud-book d'origine de la race, le règlement doit assurer le respect des principes énumérés à l'article 5 du présent arrêté fixés par le stud-book d'origine de la race.
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Prolegi/LEGITEXT000006053784#art-6