Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

ARRETE

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES OU ORGANISMES DESIGNES

TITRE IV : DEROGATIONS

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE VI : CONDITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR

sezione AnnexesAnnexes

sezione Annexe V : RÈGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES DANS LES LIEUX DE CHARGEMENT, DE DÉCHARGEMENT ET DE TRANSBORDEMENT SITUÉS DANS LES EAUX INTÉRIEURES (DIT « RPF »)Annexe V : RÈGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES DANS LES LIEUX DE CHARGEMENT, DE DÉCHARGEMENT ET DE TRANSBORDEMENT SITUÉS DANS LES EAUX INTÉRIEURES (DIT « RPF »)

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES CLASSES DE MARCHANDISES Préambule CHAMP D'APPLICATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - DÉFINITIONSChapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES CLASSES DE MARCHANDISES Préambule CHAMP D'APPLICATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - DÉFINITIONS

Titre Ier : PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DU PRESENT RÈGLEMENT

sezione Section I : RÈGLEMENTATIONSection I : RÈGLEMENTATION

sezione Section II : EXPERTS ET EXPLOITANTSSection II : EXPERTS ET EXPLOITANTS

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DES LCDT

sezione Section I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BATEAUX, NAVIRES ET ENGINS DE TRANSPORTSection I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BATEAUX, NAVIRES ET ENGINS DE TRANSPORT

sezione Section II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUAIS, TERRE-PLEINS ET HANGARSSection II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUAIS, TERRE-PLEINS ET HANGARS

sezione Section III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION, LES SINISTRES ET LES ACCIDENTS DUS AUX MARCHANDISES DANGEREUSESSection III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION, LES SINISTRES ET LES ACCIDENTS DUS AUX MARCHANDISES DANGEREUSES

sezione Section IV : GARDIENNAGE ET SÛRETÉSection IV : GARDIENNAGE ET SÛRETÉ

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA MANUTENTION

sezione Section I : OPÉRATIONS D'EMBARQUEMENT, DE DÉBARQUEMENT, DE MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENTSection I : OPÉRATIONS D'EMBARQUEMENT, DE DÉBARQUEMENT, DE MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENT

sezione Section II : MANUTENTION DE MARCHANDISES DANGEREUSES EN VRAC OU TRANSPORTÉES EN BATEAU-CITERNE, EN NAVIRE-CITERNE OU DANS UN TRANSPORTEUR DE GAZSection II : MANUTENTION DE MARCHANDISES DANGEREUSES EN VRAC OU TRANSPORTÉES EN BATEAU-CITERNE, EN NAVIRE-CITERNE OU DANS UN TRANSPORTEUR DE GAZ

sezione Section III : MANUTENTION DES COLIS ET DES ENGINS DE TRANSPORT CONTENANT DES MARCHANDISES DANGEREUSESSection III : MANUTENTION DES COLIS ET DES ENGINS DE TRANSPORT CONTENANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

sezione Section IV : ADMISSION - CHARGEMENT ET DÉCHARGEMENT DES CONTENEURSSection IV : ADMISSION - CHARGEMENT ET DÉCHARGEMENT DES CONTENEURS

Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX BATEAUX ET AUX NAVIRES

sezione Section I : MESURES DE SÉCURITÉ À PRENDRE SUR LES BATEAUX ET LES NAVIRESSection I : MESURES DE SÉCURITÉ À PRENDRE SUR LES BATEAUX ET LES NAVIRES

sezione Section II : PRÉCAUTIONS D'ORDRE NAUTIQUE - AMARRAGESection II : PRÉCAUTIONS D'ORDRE NAUTIQUE - AMARRAGE

sezione Section III : ÉCLAIRAGE ET CHAUFFAGE À BORD DES BATEAUX ET DES NAVIRESSection III : ÉCLAIRAGE ET CHAUFFAGE À BORD DES BATEAUX ET DES NAVIRES

sezione Section IV : PRESCRIPTIONS DIVERSES À OBSERVER PAR L'ÉQUIPAGESection IV : PRESCRIPTIONS DIVERSES À OBSERVER PAR L'ÉQUIPAGE

sezione Section V : PERSONNEL À BORD SUR LES BATEAUX ET LES NAVIRESSection V : PERSONNEL À BORD SUR LES BATEAUX ET LES NAVIRES

sezione Section VI : CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCIDENTSection VI : CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCIDENT

capo Chapitre II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES PAR CLASSES DE MARCHANDISESChapitre II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES PAR CLASSES DE MARCHANDISES

sezione Section 1 : CLASSE 1. MATIÈRES ET OBJETS EXPLOSIBLES DISPOSITIONS GÉNÉRALESSection 1 : CLASSE 1. MATIÈRES ET OBJETS EXPLOSIBLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

sezione Section 2 : CLASSE 2. GAZ COMPRIMÉS, LIQUÉFIÉS OU DISSOUS DISPOSITIONS GÉNÉRALESSection 2 : CLASSE 2. GAZ COMPRIMÉS, LIQUÉFIÉS OU DISSOUS DISPOSITIONS GÉNÉRALES

sezione Section 3 : CLASSE 3. LIQUIDES INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALESSection 3 : CLASSE 3. LIQUIDES INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

sezione Section 4 : CLASSE 4.1. SOLIDES INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALESSection 4 : CLASSE 4.1. SOLIDES INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

sezione Section 5 : CLASSE 4.2. MATIÈRES SUJETTES À L'INFLAMMATION SPONTANÉE DISPOSITIONS GÉNÉRALESSection 5 : CLASSE 4.2. MATIÈRES SUJETTES À L'INFLAMMATION SPONTANÉE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

sezione Section 6 : CLASSE 4.3. MATIÈRES QUI, AU CONTACT DE L'EAU, DÉGAGENT DES GAZ INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALESSection 6 : CLASSE 4.3. MATIÈRES QUI, AU CONTACT DE L'EAU, DÉGAGENT DES GAZ INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

sezione Section 7 : CLASSE 5.1. MATIÈRES COMBURANTES DISPOSITIONS GÉNÉRALESSection 7 : CLASSE 5.1. MATIÈRES COMBURANTES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

sezione Section 8 : CLASSE 5.2. PEROXYDES ORGANIQUES DISPOSITIONS GÉNÉRALESSection 8 : CLASSE 5.2. PEROXYDES ORGANIQUES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

sezione Section 9 : CLASSE 6.1. MATIÈRES TOXIQUES DISPOSITIONS GÉNÉRALESSection 9 : CLASSE 6.1. MATIÈRES TOXIQUES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

sezione Section 10 : CLASSE 6.2. MATIÈRES INFECTIEUSES DISPOSITIONS GÉNÉRALESSection 10 : CLASSE 6.2. MATIÈRES INFECTIEUSES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

sezione Section 11 : CLASSE 7. MATIÈRES RADIOACTIVES DISPOSITIONS GÉNÉRALESSection 11 : CLASSE 7. MATIÈRES RADIOACTIVES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

sezione Section 12 : CLASSE 8. MATIÈRES CORROSIVES DISPOSITIONS GÉNÉRALESSection 12 : CLASSE 8. MATIÈRES CORROSIVES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

sezione Section 13 : CLASSE 9. MATIÈRES ET OBJETS DANGEREUX DIVERS DISPOSITIONS GÉNÉRALESSection 13 : CLASSE 9. MATIÈRES ET OBJETS DANGEREUX DIVERS DISPOSITIONS GÉNÉRALES

sezione Section 14 : MATIÈRES QUI NE SONT DANGEREUSES QU'EN VRAC AU TITRE DU CODE IMSBC DISPOSITIONS GÉNÉRALESSection 14 : MATIÈRES QUI NE SONT DANGEREUSES QU'EN VRAC AU TITRE DU CODE IMSBC DISPOSITIONS GÉNÉRALES