Titre Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX BATEAUX ET AUX NAVIRES›Sect. Section IV : PRESCRIPTIONS DIVERSES À OBSERVER PAR L'ÉQUIPAGE
Art. LEGIARTI000048504833
50 / 71En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
44-1. Règles applicables Il est fait application des dispositions du chapitre 8.3 du règlement annexé à l'ADN.
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