Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 9 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spécialités de certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et mentions complémentaires de niveau V concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027521526#art-1