Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes, forêt et marais d'Olonne » (zone spéciale de conservation FR 5200656) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de la Vendée, sur une partie du territoire des communes suivantes : Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, Ile-d'Olonne (L'), Olonne-sur-Mer, Sables-d'Olonne (Les), Saint-Mathurin, Sainte-Foy, Vairé.
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Prolegi/LEGITEXT000030825323#art-1