Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 17 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 falaises et pelouses du cap Blanc Nez, du mont d'Hubert, des Noires Mottes, du fond de la Forge et du mont de Couple » (zone spéciale de conservation FR 3100477) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département du Pas-de-Calais, sur une partie du territoire des communes suivantes : Audembert, Coquelles, Escalles, Hervelinghen, Leubringhen, Peuplingues, Saint-Inglevert, Sangatte.
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Prolegi/LEGITEXT000030733616#art-1