Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 17 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la direction interrégionale de la mer Manche est-Mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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Prolegi/LEGITEXT000030733622#art-3