Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe V de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté intitulée : « Annexe V. - Arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ».
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Prolegi/LEGITEXT000034970119#art-1