Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 9 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein de l'Institut polytechnique de Bordeaux une école interne chargée de la délivrance du diplôme d'ingénieur et dénommée « Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ».
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Prolegi/LEGITEXT000038570050#art-1