Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 6 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2010 précité, le concours prévu au 2° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé et au I de l'article 6 du décret du 19 mars 2010 susvisé comporte une épreuve écrite d'admission. Cette épreuve est l'épreuve d'admissibilité mentionnée au même article 2. L'application des dispositions du même article relatives à l'épreuve orale d'admission et au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est suspendue.
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Prolegi/LEGITEXT000041961256#art-3