Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 4 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé, et notamment de son chapitre IV relatif aux dispositions spécifiques à l'organisation d'un concours interne à caractère professionnel, sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de la session 2020 de ce concours, ouvert par arrêté du 22 novembre 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041948430#art-1