Titre Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 4 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000041948343#art-14