Sect. Section 10 : Dispositions finales
Art. 45
45 / 51En vigueur depuis le 20 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance est abrogé à compter du 30 juin 2025. Il demeure toutefois applicable aux déclarations d'ouverture de travaux miniers ainsi qu'aux déclarations d'arrêt de travaux présentées avant la publication du présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 25 juin 2015 , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
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Prolegi/LEGITEXT000049741485#art-45