Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
Art. 12
12 / 26En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opérateur de secours est disponible en permanence pour porter assistance aux opérateurs intervenant en milieu hyperbare et se tient à proximité immédiate du lieu d'opération.
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Prolegi/LEGITEXT000049853571#art-12