Titre Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION HYPERBARES SANS IMMERSION EFFECTUÉES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
Art. 16
16 / 26En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'employeur définit, en collaboration avec le conseiller à la prévention hyperbare, les procédures, les mesures de prévention et les moyens particuliers requis par les opérations mentionnées au présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000049853571#art-16