Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 juin 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux 1 à 3, 5 et 6 mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2021 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000054165570#art-1