Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 5 juin 2026
L'arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges » (NOR : AGRT2404825A) est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000054190781#art-2