Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 5 juin 2026
I. - La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Mattéï à Djibouti peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article accepte les moyens d'encaissement suivants : numéraire, chèques, paiements par carte bancaire, virements.
IV. - L'ordonnateur auquel est rattaché la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.
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Prolegi/JORFTEXT000054190045#art-3