Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 17 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la pêche est autorisé dans la réserve naturelle de la Massane pour une durée de trois ans à dater de la notification du présent arrêté dans les conditions prévues pour les rivières de 1re catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000006059608#art-1