Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 15 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : Président : M. Marlaud (Jean-Michel), directeur des ressources humaines ; Membres : M. Laumonier (François), sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières ; M. Bos (Richard), chef du bureau de gestion des agents de catégories A et B ; M. Vernet (Hubert), sous-directeur des moyens du réseau et du contrôle de gestion à la direction générale de la coopération internationale et du développement ; M. Amat (Bernard), représentant le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; M. Guedon (Jean-François), représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000005627800#art-2