Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à la qualification d'expert en navigation à passagers et aux modalités d'obtention des certificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers sur le Rhin.
ARRETE
Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à la qualification d'expert en navigation à passagers et aux modalités d'obtention des certificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers sur le Rhin.
14 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
14 articles
Chapitre Ier : Procédure d'agrément de la formation de base et du stage de recyclage.
Chapitre II : Modalités d'obtention du certificat d'expert en navigation à passagers sur le Rhin.
sezione Section 2 : Modalités d'obtention du certificat de secouriste en navigation à passagers.Section 2 : Modalités d'obtention du certificat de secouriste en navigation à passagers.
sezione Section 3 : Modalités d'obtention du certificat de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers.Section 3 : Modalités d'obtention du certificat de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers.