Chapitre Chapitre Ier : Procédure d'agrément de la formation de base et du stage de recyclage.
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 14 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément de la formation de base et du stage de recyclage pour les experts en navigation à passagers sur le Rhin, prévus aux articles 4.01 et 4.02 du protocole n° 22 relatif à la sécurité de la navigation à passagers, annexé au décret du 24 novembre 2006 susvisé, est délivré par le préfet du Bas-Rhin.
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Prolegi/LEGITEXT000006055925#art-1