Chapitre Chapitre II : Modalités d'obtention du certificat d'expert en navigation à passagers sur le Rhin.
Art. 7
7 / 14En vigueur depuis le 14 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur présentation, par le demandeur, du document délivré par le centre de formation attestant du suivi du stage de recyclage visé à l'article 4-I (3°) du présent arrêté, le préfet du Bas-Rhin lui proroge son certificat d'expert en navigation à passagers pour une durée de cinq ans.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055925#art-7