Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 8 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 décembre 2003 fixant le contenu du dossier de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023824327#art-5