Arrêté du 29 mars 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la pullorose
ARRETE
Arrêté du 29 mars 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la pullorose
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION DE PULLOROSE DANS UNE EXPLOITATION
CHAPITRE III : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION DE PULLOROSE DANS UNE EXPLOITATION
CHAPITRE IV : DISPOSITION FINALE