Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 31 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet. Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation de la pullorose chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs.
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Prolegi/LEGITEXT000023786492#art-1