Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000027294822
3 / 3En vigueur depuis le 12 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m 385,77 1 688 0 dont Aquitaine 229 900 0 dont Pays de la Loire 143,41 595 0 dont Corse 1 59 0 dont Languedoc-Roussillon 2,54 36 0 dont Basse-Normandie 8,18 88 0 dont Poitou-Charentes 1,64 10 0 Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation autre pour raison de sécurité RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m 35,8 294 4 dont Pays de la Loire 35,8 294 4 (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.
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Prolegi/LEGITEXT000027294810#art-legiarti000027294822