Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des spécialités du baccalauréat professionnel accessibles à partir de plusieurs classes de seconde professionnelle figure en annexe 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038323188#art-3