Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juin 1995 Sct. Classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option Lettres), Art. 9, Annexe IV, Annexe VI, Annexe VII
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Prolegi/LEGITEXT000043398926#art-2