Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 21 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour les classes de seconde année.
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Prolegi/LEGITEXT000043398926#art-5