Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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Prolegi/LEGITEXT000045446857#art-2