Sect. Sous annexe 2
Art. Annexe 2
9 / 11En vigueur depuis le 9 juin 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les surveillants des services de laboratoires et les surveillants d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 455), Après 8 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 475), Ancienneté acquise diminuée de 8 ans. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 455), Avant 8 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 460), Ancienneté acquise réduite de moitié. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 430) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 435), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 415) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 420), Ancienneté acquise majorée d'un an. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 380) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 385), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 340), Après 1 an SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 360), Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 340), Avant 1 an SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 346), Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072930#art-annexe-2