Arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux permis forestiers et ventes des coupes dans le département de la Guyane
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Arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux permis forestiers et ventes des coupes dans le département de la Guyane
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Annexes
Taux des redevances superficiaires applicables aux permis forestiers dans le département de la Guyane.
Réglementation de l'exploitation des forêts domaniales du département de la Guyane
Des permis
Généralités.
Procédure de demande de permis.
Entrée en vigueur de la décision d'octroi.
Prorogation ou renouvellement des permis.
Délimitation.
Droit des tiers.
Expiration du permis - annulation.
Dispositions particulières aux permis d'explorer
Généralités.
Durée du permis.
Prorogation.
Surface du permis.
Annulation du permis.
Des permis d'exploitation
Généralités.
Durée du permis.
Renouvellement.
Surface des permis.
Droits des tiers.
Régénération et sylviculture.
Contrats de replantation.
Annulation du permis.
Du permis spécial d'exploitation.
Du permis de récolte.
Des permis de récolte.
Surveillance de l'exploitation.
Des ventes amiables des bois à l'unité de produits
Cahier des clauses générales applicables aux permis d'exploration et d'exploitation forestières et aux ventes de coupes à l'amiable dans le département de la Guyane
Permis forestiers
Généralités.
Dispositions communes aux permis d'explorer et aux permis d'exploitation
Reconnaissance des limites de permis.
Délimitation.
Personnel.
Activités sur le territoire du permis.
Incendies et invasions de parasites.
Contrôle de l'office.
Clauses financières.
Litiges.
Annulation.
Dispositions communes que permis aux permis d'explorer et aux permis d'exploitation
Annulation.
Dispositions propres aux permis d'explorer
Activités sur le permis.
Rapports d'activités.
Dispositions propres aux permis d'exploitation
Exploitation.
Programme d'activité.
Arbres ou groupes d'arbres soustraits à l'exploitation.
Travaux.
Sous-traitance
Marquage des bois abattus.
Comptabilité.
Ventes de coupes à l'amiable
Généralités.
Exploitation.
Dénombrement.
Enlèvement des bois.
Clauses financières.
Vente de coupes à l'amiable
Généralités.
Cahier des clauses générales.
Réglementation des contrats de replantation forestière dans le département de la Guyane