Art. 1
1 / 140En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions nécessaires pour bénéficier des autorisations visées à l'article 1er du décret n° 68-449 du 15 mai 1968 et les clauses techniques auxquelles sont soumis les bénéficiaires sont fixées par la "réglementation de l'exploitation des forêts domaniales du département de la Guyane", par le "cahier des clauses générales applicables au permis" ainsi que la "réglementation des contrats de replantation forestière", qui sont annexés au présent arrêté (annexes II, III et IV).
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Prolegi/LEGITEXT000006071567#art-1