Sect. Programme d'activité.
Art. Annexe III art. 31
81 / 140En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'établissement, l'exécution et le contrôle des programmes les volumes sont exprimés et calculés en mètres cubes de bois rond sur écorce.
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