Art. Annexe III art. 46
Sect. Comptabilité.

Art. Annexe III art. 46

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En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titulaire doit présenter ses comptabilités en tous documents y afférents à toute réquisition des agents de l'office national des forêts.
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