Art. Annexe III art. 56
Sect. Dénombrement.

Art. Annexe III art. 56

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En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les menus bois d'industrie conservés en grume seront cubés comme les bois d'oeuvre et d'industrie.
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legi/LEGITEXT000006071567#art-annexe-iii-art-56