Art. Annexe III art. 57
Sect. Dénombrement.

Art. Annexe III art. 57

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En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les autres produits seront comptés dans la catégorie à laquelle ils appartiennent par leur nature, leur mode de façonnage, de groupement et d'empilage.
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