Sect. Généralités.
Art. Annexe IV art. 1
120 / 140En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrat de replantation fixe les conditions dans lesquelles il est procédé, à l'intérieur d'une zone couverte par un permis d'exploitation et par le titulaire de ce permis à des travaux de reboisement sur tout ou partie des surfaces exploitées.
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