Art. Annexe IV art. 8
Sect. Activités.

Art. Annexe IV art. 8

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En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux de replantation sont effectués conformément au programme prévu à l'article 3 sous le contrôle de l'office national des forêts.
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