Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les praticiens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 susvisé peuvent exercer leurs fonctions dans les centres hospitaliers universitaires dans les disciplines prévues à l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 1985 modifié relatif au concours national de praticien hospitalier à l'exclusion des disciplines et spécialités suivantes : chirurgie polyvalente ; biologie polyvalente, et sous réserve que ce recrutement s'effectue sur des emplois très spécialisés.
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Prolegi/LEGITEXT000006060350#art-1