Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 23 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement des praticiens hospitaliers à temps partiel dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier universitaire est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006060350#art-3