Arrêté du 29 novembre 1994 complétant l'arr^eté du 10 décembre 1952 relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une t^ache d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

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